Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.

Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir de : ses noms et prénoms, son âge, son adresse postale ou e-mail, sa localisation ou encore son adresse IP (liste non-exhaustive…).

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
  • Sur les destinataires de ces données personnelles.
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les  » Mentions légales  » et les  » Conditions Générales d’Utilisation  » consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :

2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 ci-dessous), explicites et légitimes, et ne doivent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris, la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et, contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et, dans la mesure où, au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée fait partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Civilité.
  • Nom.
  • Prénom.
  • Adresse e-mail.
  • Numéro de téléphone.
  • Curriculum Vitae.
  • Historique de navigation sur le site groupeartemys.com.
  • Présence ou non à un événement donné organisé par le groupe Artemys ou par l’une de ses entités.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

  • Traitement des candidatures à des offres d’emploi.
  • Réponse à toutes demandes, questions, propositions formulées via le formulaire de contact.
  • Suivi de consultation, trafic et mesure d’audience du site.
  • Envoi de newsletters.
  • Mise en place d’un répertoire d’invités à un événement donné organisé par le groupe Artemys ou par l’une de ses entités.

3.2 Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

  • L’historique de votre navigation sur le site groupeartemys.com.
  • Vos préférences en matière de « Cookies ».

Par ailleurs, d’autres données personnelles sont également collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plate-forme telles que :

  • Candidater de manière spontanée ou en réponse à une offre d’emploi.
  • Nous contacter via le formulaire de contact.
  • S’inscrire à notre Newsletter.
  • Répondre à une invitation lors d’un événement organisé par le groupe Artemys ou par l’une de ses entités…

Celles-ci sont conservées par le Responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité et peuvent-être supprimées à la demande en nous contactant par e-mail à l’adresse : contact@artemys.com.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

3.3 Hébergement des données

Le site https://www.groupeartemys.com est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.
Numéro de téléphone : 1007.

3.4 Transmission des données à des tiers

Le groupe Artemys ne communique aucunement vos renseignements personnels que ce soit à l’extérieur du groupe ou auprès de ses fournisseurs de services (lesquels utilisent les renseignements seulement pour les fins nécessaires à la réalisation des services qui lui sont fournis à moins que la loi ne nous l’y oblige.

Dès que vous quittez notre Site Web ou que vous êtes redirigés par un hyperlien, qu’il soit sur notre Site Web ou non, vers un site Web ou une application autre, vous n’êtes plus régis par la présente politique de confidentialité ou par nos conditions d’utilisation. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des pratiques de confidentialité des autres sites Web et nous vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

3.5 Politique en matière de « Cookies »

4. Responsable du traitement des données et Délégué à la Protection des Données

4.1 Le Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par le groupe Artemys, société SARL au capital de 200 000€, dont le numéro d’immatriculation est Paris B 333 275 774.

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

4.2 Le Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données de l’entreprise (DPO) est :

Boris Gunther

50 rue de Paradis, 75010 PARIS.
Tél. : + 33 1 53 34 15 40
contact@artemys.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, n’hésitez pas à adresser une demande à la CNIL.

5. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort.
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer ses droits, un courrier devra être adressé au groupe Artemys, 50 rue de Paradis, 75010 PARIS ou par e-mail à contact@artemys.com.

Afin que le Responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://www.groupeartemys.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats éventuels antérieurement effectués sur le site lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en date du 27/02/2024.

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